Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00578
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 20/00578
DL/BE Numéro 24/215 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 janvier 2024 Dossier : N° RG 20/00578 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQDH Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Y] [U], [S] [U] épouse [K],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00578
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 4 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00578 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2019 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00578
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 20/00578
ARRÊT N° 22/578 PF N° RG 20/00578 - N° Portalis DBWB-V-B7E- FLHN [I] C/ [M] [V] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 13] S.A.R.L. ENTREPRISE TOITURES SERVICE REUNION Société CATALINA LONDON LIMITED S.A. XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00578
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 20/00578
RUL/CH S.A.S. MON HABITAT NATUREL ENVIRONNEMENT C/ [O] [G] S.C.P. BR ASSOCIES, es-qualité de liquidateur judiciaire de la société 'Mon Habitat Naturel Environnement' UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Expédition revêtue de la formule ex
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00578
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00578 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY2R AFFAIRE : Association pour Favoriser l'Emploi dans les communes du département d'Eure et Loir (A.S.F.ED.E.L. ) C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 20/00578
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 20/00578
29/06/2022 ARRÊT N°254 N° RG 20/00578 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOVN Ph.D - CO Décision déférée du 30 Janvier 2020 - Juge commissaire de FOIX ( 2019JC0588) Organisme AG2R AGIRC ARRCO VENANT AUX DROITS DE AG2R REUNICA ARRCO ET AG2R REUNICA AGIRC C/ S.A.S.U. LE MOUL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00578
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 20/00578
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP4D ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00578
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00578
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00578 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7QE JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00196
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