Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00579
TJ 31555, 22 août 2025, RG 20/00579
MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00579 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PDU4 AFFAIRE : [J] [X] / S.A.S. [1], Société [2] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en q
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00579
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 20/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02904 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00579 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIUK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 4] représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00579
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 20/00579
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 92/2023 N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNQE Mme [R] [S] épouse [I] C/ S.A.R.L. MJ PROXILLIUM Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : Me JAN Me GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00579
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/00579
N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2F6 Décision du Tribunal de Commerce de lyon au fond du 15 octobre 2019 RG : 2011j2802 SAS ODM EXPANSION C/ S.A.R.L. B.R.A. HOLDING Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00579
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 20/00579
RUL/CH [Z] [E] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice Venant aux droits de l'Epic SNCF MOBILITES en vertu de la loi du 27 juin 2018 et de l'ordonnance gourvernementale du 3 juin 2019 Expédition rev
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00579
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00579 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY2Y AFFAIRE : SAS GORON C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2020 par le Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00579
CA Chambéry, 20 sept. 2022, RG 20/00579
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOOF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 06 Mars 2020, RG 19/00037 Appelantes Mme
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00579
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 20/00579
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUXY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 janvier 2020 RG:18/00584 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00579
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 20/00579
29/06/2022 ARRÊT N°253 N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOVQ Ph.D - AC Décision déférée du 30 Janvier 2020 - Juge commissaire de FOIX ( 2019JC0590) Organisme AG2R AGIRC ARRCO VENANT AUX DROITS DE AG2R REUNICA ARRCO ET AG2R REUNICA AGIRC C/ S.A.S.U. LE MOUL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00579
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 20/00579
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00579
CA Caen, 7 juin 2022, RG 20/00579
AFFAIRE : N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQH5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 20 Décembre 2019 RG n° 16/03602 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : Madame [L] [C]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00579
CA Amiens, 25 avr. 2022, RG 20/00579
ARRET N° 158 S.A. [P] TRANSPORTS C/ URSSAF DE PICARDIE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/00579 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUHS JUGEMENT DU TRIBUNAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles