Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00580
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 20/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/113 Rôle N° RG 20/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN2O Société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21 juin 2024 à : Me Layla T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00580
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/00580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJFP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00580
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 20/00580
KG/SC URSSAF de Bourgogne C/ S.A.S. A2G Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00580
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00580
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'IN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00580
CA Dijon, 19 avr. 2022, RG 20/00580
SB/LL [R] [C] épouse [D] [O] [D] C/ [T] [E] [B] [X] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 AVRIL 20
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