Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 20/00581
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 20/00581
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : FIVA [Adresse 58] [Adresse 45] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00581
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00581 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXOU assurée : [W] [E] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ parti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00581
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 20/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/00581 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I45G 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00581
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 20/00581
KG/SC URSSAF de Bourgogne C/ S.A.R.L. [4] société à responsabilité limitée à associé unique, anciennement dénommée [5], Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00581
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 20/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 PH N° 2023/ 2 N° RG 20/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN2S [E] [S] C/ S.C.P. BONHEUR POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me SIDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00581
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00581 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY3E AFFAIRE : [I] [L] C/ Me [Y] [K] - Mandataire liquidateur de la Société WAAKZAM SECURITE PRIVEE L'U
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00581
CA Lyon, 13 oct. 2020, RG 20/00581
N° RG 20/00581 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GC Décisions : -Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 mai 2015 RG : 13/00887 chambre civile Rectifiée par décision du 29 juin 2015 du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE RG : 15/2089 chambre civile
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00581
CA Orléans, 9 avr. 2020, RG 20/00581
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRET RECTIFICATIF ARRÊT du : 09 AVRIL 2020 No : 66 - 20 No RG 20/00581 - No Portalis DBVN-V-B7D-GD35 DÉCISION E
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