Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/00584
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 20/00584
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/00584 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JPJP MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [P] [M] épouse [U], née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 9] (YEMEN), de n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00584
TJ Lyon, 22 oct. 2024, RG 20/00584
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00584
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 20/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 PH N° 2024/ 310 N° RG 20/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN2Y SCI TAMA C/ Société SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00584
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 20/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/00584 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRPEF N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE Société anonyme d’éco
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00584
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 20/00584
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 20/00584 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOWD CR/DG Décision déférée du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/03471 Mme GAUMET [K] [J] C/ [H] [S] [X] [O] [Y] [Z] S.A. AXA FRANCE Compagnie d'assurance GENERALI IARD Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00584
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 20/00584
DLP/SC Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00584
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/00584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2023 N° RG 20/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TY32 AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 janvier 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00584
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 20/00584
JMA/LD ARRET N° 484 N° RG 20/00584 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7AA [S] C/ S.A.S. EXCO VALLIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00584
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00584
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUYK CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:18/00388 [M] C/ URSSAF - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - LANGUEDOC
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00584
CA Basse-Terre, 14 janv. 2021, RG 20/00584
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 JANVIER 2021 RG N : No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée sous le no
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