Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/005841
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/005841
ARRÊT No R.G : No RG 20/00584 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUYK CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:18/00388 [C] C/ URSSAF - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - LANGUEDOC CO
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/005841
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 janv. 2022, RG 20/005841
ARRÊT No MI No RG 20/00584 - No Portalis DBWB-V-B7E-FLHZ [M] C/ S.A. BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JANVIER 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 11
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ca Déclare l'acte de saisine caduc Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/005841
CA Basse-Terre, 14 janv. 2021, RG 20/005841
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 JANVIER 2021 RG N : No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée sous le no
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