Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj34172 n° 20/00585
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 20/00585
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTSC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 20/00585
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 20/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 20/00585 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-E27F Minute : 25/ [B] [T] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [T] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me EISSA Retour AR demandeur : Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00585
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00585
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV6Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00585
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 20/00585
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU7Y jugement du 26 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 11/00923 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00585
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJF6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 déc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00585
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 20/00585
DLP/SC S.A.S. [5] C/ [6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00585
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/00585
24/06/2022 ARRÊT N°2022/285 N° RG 20/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOWG FCC/AR Décision déférée du 24 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00185) [Z] SA PAUL HARTMANN C/ [M] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00585
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00585
C6 N° RG 20/00585 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK3N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00585
CA Caen, 31 mai 2022, RG 20/00585
AFFAIRE : N° RG 20/00585 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQIJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 21 Février 2020 RG n° 18/01120 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANTE : La S.C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00585
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 20/00585
ASB/PR ARRÊT N° 311 N° RG 20/00585 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7AD [F] C/ Association AADAIRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00585
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 20/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 208 Rôle N° RG 20/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN23 [E] [A] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY SELARL SOCIETE D'AV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00585
CA Amiens, 25 avr. 2022, RG 20/00585
ARRET N° 160 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ [O] CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S. SECURAIL Société LOCMAFER S.A. SMABTP Compagnie d'assurance AREAS EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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