Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00586
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 20/00586
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/00586 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTSH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00586
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 20/00586
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/186 N° RG 20/00586 N° Portalis DB2O-W-B7E-CK52 DEMANDEUR : S.A.R.L. [19] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas CHAMBET, de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00586
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 20/00586
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [V] veuve [C] [L] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00586
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00586 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVCF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mars 2024 Affaire : Mme [K], [S] [X] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00586
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 159 Rôle N° RG 20/01099 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPUE JONCTION avec le RG 20/00586 [Z] [P] C/ [X] [S] [C] [K] S.C.P. MAZAN - TUBERT - [R] [E] - [K] Société LES AMANDIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00586
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/00586
N° RG 20/00586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 novembre 2019 RG : 2018j01478 ch n° SARL AS CONSEILS SARL C/ SA IN EXTENSO RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00586
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00586
CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 20/00586
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 20/00586 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Janvier 2020, RG 2017J00180 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00586
CA Dijon, 25 août 2022, RG 20/00586
OM/CH [I] [E] C/ S.A.S. TEFFRI ENTREPRISES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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