Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/00588
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 20/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00588 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRUNN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00588
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 20/00588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/158 Rôle N° RG 20/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN3A [Z] [N] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-José COUDERC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00588
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/00588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 - Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00588
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00588
DLP/SC [K] [U] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) S.A.R.L. [6] SAS [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00588
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 20/00588
ARRET N° 188 [U] C/ MDPH DU PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/00588 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUIC - N° registre 1ère instance : 18/019
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00588
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 20/00588
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00588 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY5B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00588
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/00588
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP46 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00588
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/00588
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHVN Décision défér
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