Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 20/00593
TJ 76540, 22 août 2025, RG 20/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 20/00593 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KRWI [I] [B] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00593
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 20/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVGH Jugement du 22 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00593
CA Angers, 3 sept. 2024, RG 20/00593
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVAL arrêt du 23 Janvier 2020 Cour de Cassation de PARIS n° : 18-23.154 arrêt du 03 Juillet 2018 Cour d'Appel de POITIERS RG n°16/2037 jugement du 29 Avril 2016 TGI de SAINTES R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00593
CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembr
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00593
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 20/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVGH Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Simon ULRICH - 2693 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 12 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00593
CA Paris, 26 mai 2023, RG 20/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° 427, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00593
CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 20/00593
FV/LL [R] [L] C/ SARL SOCIETE D'ETUDES GENERALES DE MACHINES ET D'OUTILL AGES SELARL AJRS SCP [D] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00593
CA Limoges, 7 sept. 2022, RG 20/00593
ARRET N° . N° RG 20/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIEKT AFFAIRE : S.A.S.U. AURELEC Représenté par son représentant légal. C/ S.A.S. ADISTA représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à fair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00593
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00593
PS/SB Numéro 22/2710 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00593 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQEL Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00593
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 20/00593
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00593
CA Basse-Terre, 29 avr. 2021, RG 20/00593
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 351 DU 29 AVRIL 2021 renvoi après cassation R.G : No RG 20/00593 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHQ7 Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, suivant arrêt du 15 octobre 2018, enregistré
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