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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00597

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 20/00597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/335 Rôle N° RG 20/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN33 [S] [W] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETECIVILE VDK VI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valéri

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00597

    CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 20/00597

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 2019 - tribunal d'instance de Sè

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00597

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/00597

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHK Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00597

    CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/00597

    JN/SB Numéro 22/2522 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/00597 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQEU Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [T] [L] C/ URSSAF MIDI P

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557153bd41478c06b72f3
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00597

    CA Basse-Terre, 15 avr. 2021, RG 20/00597

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 281 DU 15 AVRIL 2021 R.G : No RG 20/00597 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHRH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 30 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddebd3db21cbdd94c87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1