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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00599
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 20/00599
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/187 N° RG 20/00599 N° Portalis DB2O-W-B7E-CK6L DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES AIRELLES représenté par son
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 20/00599
TJ 28085, 26 août 2025, RG 20/00599
MINUTE N° : 25/391 INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [Y] / [G] DOSSIER : N° RG 20/00599 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FH3Y 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [E] [Y] épouse [G] née le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00599
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 20/00599 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FROT Décision n°24/00728 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00599
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 20/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00599 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVHK N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [K] [H], Mme [I] [S], M. [V], [T], [O] [H] (MINEUR), représenté par ses pare
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00599
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00599
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00599
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00599
PS/JD Numéro 22/2826 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00599 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQEY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00599
CA Limoges, 23 juin 2022, RG 20/00599
ARRÊT N° 239 RG N° : N° RG 20/00599 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIEK7 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHITECTONIE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Fondation CEMAVIE Etablissement d'utilité publique par décret du 2 novembre 2007, S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINE venant aux droits de la So
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00599
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 20/00599
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00599 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOAX Monsieur [B] [E] c/ GFA GROUPEMENT FORESTIER L'ESPERANCE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00599
CA Besançon, 3 mai 2022, RG 20/00599
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 MAI 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 20/00599 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EH3H S/appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANC
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