Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj50129 n° 20/00605
TJ 50129, 9 sept. 2025, RG 20/00605
09 SEPTEMBRE 2025 [F] [H] [N] [V] C/ [Z] [I] [U] [D] épouse [V] N° RG 20/00605 - N° Portalis DBY5-W-B7E-CLO2 N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 SEPTEMBRE 2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00605
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 20/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 20/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VWCI N° Minute : 25/00586 AFFAIRE Société [9] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 3] [L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00605
CA Pau, 20 juin 2024, RG 20/00605
XG/BE Numéro 24/2086 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 20/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQFJ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [F] [T], [V] [T] épouse [Y], [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00605
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 20/00605
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19241000058 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00605 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RZB6 AFFAIRE : [J] [U] C/ [S] [Z] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00605
CA Caen, 30 mai 2023, RG 20/00605
AFFAIRE : N° RG 20/00605 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQJP ARRÊT N° EF ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 26 Février 2020 RG n° 18/00783 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTE : La S.C.I. J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00605
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00605
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 20/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00605 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU2R YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 janvier 2020 RG:F 19/00045 Association LA FERME DES ENFANTS C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00605
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 20/00605
ARRÊT N°22/ PF N° RG 20/00605 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLL4 [H] C/ [H] [H] [H] [H] S.C.I. [H] RG 1èRE INSTANCE : 18/02806 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/00605
CA Nancy, 10 mai 2022, RG 20/00605
ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 20/00605 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ERWO Pole social du TJ de NANCY 19/0547 17 février 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Loc
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