Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00606
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 20/00606
Pôle social - N° RG 20/00606 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLZ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [D] - [5] - CAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL - Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER - Me Aurélie SEGONNE-MORAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00606
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/00606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00606 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJH6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00606
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/00606
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00606 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00606
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 20/00606
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00606 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2H7 [R] C/ Association SESAME AUTISME RHÔNE APLES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 19 Décembre 2019 RG : 17/04381 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00606
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00606
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP Me Anne BONNEVILLE FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00606 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD57 DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00606
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00606 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZAJ AFFAIRE : [R] [S] C/ Me [M] [K] - Mandataire liquidateur de la Société GRAVITY CONSULTING ...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00606
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/00606
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00606 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOBZ SA [3] c/ CPAM DU LOT ET GARONNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00606
CA Caen, 31 mai 2022, RG 20/00606
AFFAIRE : N° RG 20/00606 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQJR ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 13 Février 2020 RG n° 18/02161 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur
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