Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00607
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 20/00607
SG LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 20/00607 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQ7T [N] [I], sous curatelle renforcée de Madame [H] [I] et de Madame [Y] [I], désignées suivant jugement de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de [Localité 5] en date du 28 mars 2019 C/ [D] [V] en sa qualité
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00607
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 20/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00607 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIAC Minute n° 23/00240 [B], [B] C/ S.A.S. [W] & ASSOCIES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Mars 2018, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00607
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00607 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJIG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00607
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/00607
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00607 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AOUT 2019 TRIBUNAL D'INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00607
CA Rennes, 9 déc. 2022, RG 20/00607
2ème Chambre ARRÊT N°620 N° RG 20/00607 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNSR SA BOURSORAMA BANQUE C/ Mme [O] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00607
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 20/00607
AFFAIRE : N° RG 20/00607 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQJT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Février 2020 - RG n° 16/00058 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00607
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/00607
NA/SH Numéro 22/02239 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/00607 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQFN Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00607
CA Colmar, 27 mai 2022, RG 20/00607
MINUTE N° 248/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 27/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Mai 2022 Numéro d'inscriptio
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