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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00608

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 20/00608

    MM G.B LE 27 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/00608 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQ7Z [B] [F] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-03 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me V. GICQUEL copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1349deb7110df9b66a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00608

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 20/00608 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXR3 DESISTEMENT du 04 mars 2024 : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c06b82ac127a19b094fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00608

    CA Amiens, 14 mars 2023, RG 20/00608

    ARRET N° 264 [B] [D] C/ MDPH DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/00608 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUJP - N° registre 1ère instance : 19/00484

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fc2f6c989fb02435136
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00608

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJII Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 - Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00608

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/00608

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 octobre 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00608 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOCB SAS [3] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6352365e8c924eadffcc461f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00608

    CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00608

    N° RG 20/00608 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [P] [F] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 63119dd76f0d304f138e5f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1