Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 20/00612
TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 20/00612
Rôle général des affaires civiles N° RG 20/00612 - N° Portalis DB37-W-B7E-E6QA JUGEMENT N° 25/386 expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me MASCARENC DE RAISSAC CCCFE à M./Me KLEIN Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00612
TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 20/00612
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00612 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR2M Minute N° : 25/00084 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Société AGIS ZI de Courtine 802 rue Sainte Geneviève 84000 AVIGNON représentée par Me Anne-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00612
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/00612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00612 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOCI Monsieur [V] [A] [D] Madame [P] [H] [W] [K] épouse [D] SARL AGENCE [Localité 9] IMMOBILIER [AVI] PERI PIERRES IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00612
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/00612
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHW2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00612
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 20/00612
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 20/00612 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLMJ [C] C/ S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN I) S.A.S. SAS NACC D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSES (CEPAC) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00612
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/00612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/00612 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZBF AFFAIRE : Société STOCK J BOUTIQUE JENNYFER C/ [U] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00612
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 20/00612
ARRET N°194 S.A.R.L. CYSTER C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/00612 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUJ4 JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00612
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 20/00612
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJJ6 Décision déférée à la Cour
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