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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00614

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 20/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : S.A.S.U. [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA Dossier : N° RG 20/00614 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRQX Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [6] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41023308db0e5f30b29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00614

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49feb5a87f705dec49e80
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00614

    CA Limoges, 8 sept. 2022, RG 20/00614

    ARRET N° . RG N° : N° RG 20/00614 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIEME AFFAIRE : M. [F] [B] C/ Mme [V] [H] MV/AE Demande relative à la liquidation du régime matrimonial COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 ---===oOo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2ae7bd7923fcb00af979
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00614

    CA Bastia, 8 juin 2022, RG 20/00614

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00614 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7S7 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 17

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dcc1d98b9a9d488a055
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00614

    CA Colmar, 12 mai 2022, RG 20/00614

    MINUTE N° 225/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Michel WELSCHINGER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 12/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 m

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48cd551627057d32df2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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