Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00615
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 20/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVK5 Jugement du 27 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00615
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 20/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVK5 Jugement du 05 septembre 2024 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00615
CA Poitiers, 20 oct. 2022, RG 20/00615
PC/PR ARRÊT N° 642 N° RG 20/00615 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7CB S.A.S. DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00615
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 20/00615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00615 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZBZ AFFAIRE : Société COSTA CROCIERE S.P.A. C/ [W] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00615
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00615
JPL/SB Numéro 22/2201 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00615 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQGL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS SADEF
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