Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00620
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 20/00620
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/00620 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O5Q2 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Cod
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00620
TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 20/00620
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00620 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR3N Minute N° : 24/00523 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] Bat E 12 bis chemin de Lopy 84000 AVIGNON représenté par Me Marie-pierre PESEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00620
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 20/00620
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00620 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP62 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00620
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 20/00620
MINUTE N° 548/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 décembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00620
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00620
C6 N° RG 20/00620 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KK65 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00620
CA Paris, 30 mai 2022, RG 20/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00620
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 20/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00620 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZCZ AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S.U. UNILEVER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00620
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 20/00620
PC/LD ARRET N° 298 N° RG 20/00620 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7CN S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022
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