Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00622
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 20/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 20/00622 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VWI4 N° Minute : 25/01389 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/00622
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 20/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00622 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NDMQ NAC : 70A Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [O] [P] épouse [C], née le 06 Mars 1945 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00622
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 20/00622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 129 RG 20/00622 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN6Q [A] [M] C/ SASU ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONING NSEIGNE ONET Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00622
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 20/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/00622 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5SX 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00622
TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/00622
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :Mme [L] [G] Requête n° : N° RG 20/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXTH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00622
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/00622
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJL3 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00622
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 20/00622
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU4C EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 29 janvier 2020 RG:17/1120 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00622
CA Toulouse, 13 juin 2022, RG 20/00622
13/06/2022 ARRÊT N° 2022/ N° RG 20/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NO7F MD/VM Décision déférée du 15 Janvier 2020 - Tribunal de Grande Instance de FOIX ( 18/00896) M. [O] SARL SARL CUMINETTI PERE ET FILS C/ [Z] [G] [H] [L] [X] S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00622
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 20/00622
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Juin 2022 N° RG 20/00622 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BONNEVILLE en date du 31 Décembre 2019, RG 1119000606 Appelante S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00622
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00622
C6 N° RG 20/00622 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KK7L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00622
CA Basse-Terre, 5 juill. 2021, RG 20/00622
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 301 DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00622 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 juin 2020 du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE - Pôle Social - APPEL
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