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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 20/006251

    CA Orléans, 2 déc. 2021, RG 20/006251

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2021 No : 236 - 21 No RG 20/00625 No Portalis DBVN-V-B7E-GD7E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044482947
  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/006251

    CA Basse-Terre, 25 févr. 2021, RG 20/006251

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 173 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 20/00625 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHTJ Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt au fond, origine Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, décision

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000043711420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1