Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/00626
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 20/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN7F Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ SARL PHARMA PUB ON LINE Copie exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00626
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 20/00626
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 juin 2024 Julien FERRAND, Président Miren-Amaya FABREGOULE DECHEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00626
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/00626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJMU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00626
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 20/00626
Arrêt n° 23/00263 04 avril 2023 --------------------- N° RG 20/00626 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIBM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 03 février 2020 RG n° F 18/00295 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00626
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00626
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00626 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LODI SARL DILMEX c/ Monsieur [X] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00626
CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 20/00626
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/00626 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD7G DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00626
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 20/00626
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°525 N° RG 20/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNTX SARL IMMOBILIER ANCIENNEMENT IDRA REALISATION SARL IDRA REAL C/ SAS PRESTIA - SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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