Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/00631
CA Paris, 26 mai 2025, RG 20/00631
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00631 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2019-Tribun
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00631
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 20/00631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 320 Rôle N° RG 20/00631 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN7U [H] [C] C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP Société LES PORTES DU LAGON Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00631
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 20/00631
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212 N° RG 20/00631 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNUE SAS REXEL FRANCE C/ Mme [U] [W] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO - Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00631
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 20/00631
N° RG 20/00631 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2020 APPELANTE : Société AMENAGEMENT MALITOU
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00631
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00631
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00631 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7UV FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/00520 [R]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles