Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 20/00634
TJ 08105, 5 déc. 2025, RG 20/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Décembre deux mil vingt cinq, Madame [M] [L], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00634
CA Caen, 16 mai 2023, RG 20/00634
AFFAIRE : N° RG 20/00634 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQLJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 12 Février 2020 RG n° 15/01196 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : La S.A.R.
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00634
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00634 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOD4 SARL DILMEX c/ Monsieur [S] [R] Nature de la décision : AU FOND G
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00634
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00634 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZGB AFFAIRE : [F] [V] C/ S.N.C. INEO POSTES ET CENTRALES SNC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00634
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 20/00634
N° RG 20/00634 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLAD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00634
CA Nîmes, 28 avr. 2022, RG 20/00634
ARRÊT N° N° RG 20/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU5D LM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 31 décembre 2019 RG :19-001142 [O] [D] C/ [C] Grosse délivrée le à Me Privat Me Bleinc Cohade COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00634
CA Toulouse, 8 janv. 2021, RG 20/00634
. 08/01/2021 ARRÊT N° N° RG 20/00634 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPBV CD/ND Décision déférée du 27 Janvier 2020 - Pôle social du TJ de FOIX (19/00215) [K] [P] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE C/ APAJH DE L'ARIEGE - SERVICE A LA PROTECTION DES MAJEURS, agiss
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00634
CA Orléans, 26 nov. 2020, RG 20/00634
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Florence GONTIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 248 - 20 No RG 20/00634 No Portalis DBVN-V-B7E-GD7W DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Tribunal de C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles