Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00635
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 20/00635
/ N° RG 20/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZBQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Zahra AG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00635
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 20/00635
MINUTE:24/00586 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00635 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRZV AFFAIRE :S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [4] -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00635
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/00635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 38 Rôle N° RG 20/00635 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN73 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [J] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virg
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00635
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00635
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00635 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOD6 SARL DILMEX c/ Monsieur [E] [C] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00635
CA Pau, 8 sept. 2022, RG 20/00635
JN/JD Numéro 22/3192 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 20/00635 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQH4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00635
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00635 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZGE AFFAIRE : [P] [M] C/ S.N.C. ECHANGEUR INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00635
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 20/00635
N° RG 20/00635 N° Portalis DBVX - V - B7E - M2KK Décision du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 décembre 2019 chambre civile RG : 18/01744 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00635
CA Orléans, 4 mars 2021, RG 20/00635
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/00635 - No Portalis DBVN-V-B7E-GD7Y Copies le : 04 mars 2021 à Me Aurélie VERGNE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ORDONNANCE D'INCIDENT LE 04 MARS 2021, NOUS, Carole CAILLARD, Pr
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