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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 87 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 20/00636

    TJ 62041, 20 mai 2025, RG 20/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 20/00636 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D66L Expédié aux parties le : 1 ce à Me [G] 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c5b00b52004363308c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00636

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00636

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00636 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWKK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine V

    Lire la décision → Vérifier la source 66884918342d338c20d4ffaf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00636

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/00636

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPG Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00636

    CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00636

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00636 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOEC SARL DILMEX c/ Monsieur [W] [K] Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 64267abfcd747404f50b3b21
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00636

    CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/00636

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2020 - tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1f9c0a6c305dea9fcb0
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00636

    CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00636

    MB/LL [N] [R] [D] [R] LE GAEC DES ETANGS C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2efe633183e2ee17943
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00636

    CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 20/00636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 369 N° RG 20/00636 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN75 [O] [C] C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6319867851eeae4f1309d01c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1