Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/00639
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 20/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 20/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFN2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [J] N° minute : Grosse le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00639
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 20/00639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 20/00639 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOAE [K] [J] C/ SAS SYSTEMES D'OCCULTATION ET DE FILTRATION DE LA LUMI NOSITE EXTERIEURE ( SOFILEX ) Copie exécutoir
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00639
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 20/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00810 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJI4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 11 Mars 1970 à [Localité 5] (MOSELLE) [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00639
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPP Décision déférée à la Cour : Décision du 5 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00639
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00639 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOER SARL DILMEX c/ Monsieur [L] [X] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00639
CA Pau, 13 mars 2023, RG 20/00639
N° 2023/913 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 20/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQID 2ème Chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00639
CA Orléans, 7 févr. 2023, RG 20/00639
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/02/2023 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SELARL ORVA SOUCAZE & ASSOCIES ARRÊT du : 07 FEVRIER 2023 N° : - N° RG : 20/00639 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEAA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00639
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00639 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZGU AFFAIRE : [B] [F] C/ SASU HR MIND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00639
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 20/00639
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00639 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOYM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Mai 2020, RG 2018F00304 Appelants M. [X] [K], demeurant 160 Ch
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