Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00646
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/00646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/00646 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHS AFFAIRE : [M] [W]-[H] C/ COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé COOPER 'cpf' venant aux droits de la société VEMEDIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00646
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/00646
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00646 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNUX SCA [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00646
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 20/00646
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00646
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00646
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH2M Décision déférée à
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