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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00647

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 20/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 20/00647 N° Portalis 352J-W-B7E-CRPTR N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Janvier 2020 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda6c2cdc6046d475e95e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/00647

    TJ 44109, 14 mars 2025, RG 20/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Mars 2025 minute n° N° RG 20/00647 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KRC5 ------------- [O], [L], [U] [J] épouse [M] C/ [X] [E] [S] [B] [M] Art. 751 du CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00647

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/00647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f9b787c4000862f665
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00647

    CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/00647

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/00647 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHZ AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A. SAP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2020 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecbce3e8bc5405de3f4f0b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00647

    CA Lyon, 13 mai 2022, RG 20/00647

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00647 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2LP [P] C/ MAITRE BENOIT & ASSOCIES Association AGS CGEA DE TOULOUSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Janvier 2019 RG : F 16/01640

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48dc551627057d32dfe6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00647

    CA Rennes, 10 mai 2022, RG 20/00647

    1ère Chambre ARRÊT N°180/2022 N° RG 20/00647 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNUZ M. [G] [R] Mme [U] [K] C/ M. [P] [B] Mme [E] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 627b561176c5d9057df8028d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1