Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 20/00650
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 20/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 20/00650 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VWO3 N° Minute : AFFAIRE [K] [P] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, [T] [X] mandataire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00650
TJ 84007, 12 mars 2025, RG 20/00650
COUR D’APPEL [Y] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00650 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISFL Minute N° : 25/00172 CONTENTIEUX [Y] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] HLM LE REBENAS Bat M23 Entrée 367 84800 ISLE SUR LA SORGUE représenté par Me Fréd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00650
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 20/00650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05399 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 20/00650 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJLJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/00650
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 20/00650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/00650 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZIT AFFAIRE : [R] [T] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Janvier 2020 par le Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00650
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00650
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00650 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQ4 Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00650
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 20/00650
FV/IC [K] [R] C/ [H] [Y] [N] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00650 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00650
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 20/00650
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOFJ [B] [S] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00650
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 20/00650
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2022 N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO2G Appelante Mme [S] [W] [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François HOFFMANN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS c
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00650
CA Riom, 31 mai 2022, RG 20/00650
31 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMXX [D] [B] / Société [7], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de
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