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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00652

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 20/00652

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 20/00652 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLCM DEMANDEUR : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine OGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c4d6cdc6046d479db060
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00652

    CA Rennes, 6 mars 2023, RG 20/00652

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100 N° RG 20/00652 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNVE M. [J] [R] C/ SASU KLOECKNER METALS FRANCE Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e4412f58a4fb0215f255
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00652

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00652

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJRG Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a9b9b3c8605deec202d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00652

    CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00652

    N° RG 20/00652 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c99ca9bf263790309a3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00652

    CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00652

    C6 N° RG 20/00652 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLA7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 629703767c2a1fa9d444247b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1