Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00653
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 20/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 411 Rôle N° RG 20/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOBQ [O] [X] C/ S.A.S. BURY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Pascal ALIAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00653
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/00653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH27 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00653
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 20/00653
AFFAIRE : N° RG 20/00653 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQMV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Mars 2020 - RG n° 19/00131 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00653
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 20/00653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00653 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOFP Monsieur [V] [T] [K] c/ S.A.S. SAVAS Nature de la décision : AU FOND Grosse
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