Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 20/00654
TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 20/00654
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00654 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISGL Minute N° : 25/00732 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Société INTERIM D’OC 5 Rue Marcel Demonque 84000 AVIGNON représentée par Me MANIER, avocat au ba
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ca other ca_aix_provence n° 20/00654
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 20/00654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOBT [B] [T] C/ SAS HELIATEC CARAIBES Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2024 à : Me Jérôme FERRARO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00654
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 20/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Z] en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/00654 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRVI6 N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2020 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00654
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 20/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01107 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00654 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJLP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 8] [Localité 4] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00654
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 20/00654
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 20/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOJ5 DEMANDERESSE : Association [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoît LO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00654
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/00654
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/686 N° RG 20/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4E3 Jugement (N° 17/04133) rendu le 09 janvier 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00654
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXHC AFFAIRE : SCI ENSLEY C/ S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, LE CABINET JOURDAN Décis
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00654
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00654
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 249 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00654 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 18 août 2020 - Pôle Social - APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00654
CA Paris, 18 févr. 2021, RG 20/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 FEVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 -
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