Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 20/00655
TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 20/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 20/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D7BQ JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/00655
TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 20/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 27/02/2025 N° de dossier: N° RG 20/00655 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HQMJ N° MINUTE : DÉBITEUR : S.C.I. MANASSE Activité : gestion de biens immobiliers, dont le siège social est sis 4 rue Jehan Fouquet - 37000 TOURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00655
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 20/00655
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00655
CA Basse-Terre, 30 avr. 2024, RG 20/00655
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 228 DU 30 AVRIL 2024 N° RG 20/00655 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DHVL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 23 juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/02363. APPELANT : M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00655
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 20/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00655 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00655
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 20/00655
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00090 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJLS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA TSA 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00655
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 20/00655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/00655 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZJG AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ [V] [X] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00655
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 20/00655
AFFAIRE : N° RG 20/00655 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQM2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Décembre 2019 - RG n° 17/00339 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale-section 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00655
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 20/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOBY [F] [K] C/ SARL CHAPUT Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00655
CA Bordeaux, 25 oct. 2022, RG 20/00655
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00655 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOFT SAS CAZIMAJOU c/ S.A. FABIEN MATERIAUX Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00655
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/00655
AC/JD Numéro 22/2772 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/00655 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00655
CA Lyon, 16 févr. 2021, RG 20/00655
N° RG 20/00655 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2MG Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 06 janvier 2020 RG : 19/01667 ch n° Société ALDINI AG C/ [WM] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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