Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/00656
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 20/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 106 Rôle N° RG 20/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOB6 [Z] [Q] [T] [J] C/ Société [Adresse 1] [V] [Q] [H] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fré
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ca renvoi ca_aix_provence n° 20/00656
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/449 Rôle N° RG 20/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOB6 [T] [H] [M] [J] C/ Société [Adresse 5] [Z] [H] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00656
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 20/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 20/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOB6 Ordonnance n° 2024/M142 Monsieur [K] [Y] décédé représenté par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00656
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 20/00656
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00656
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 20/00656
N° RG 20/00656 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2MJ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 28 novembre 2019 RG : 18/01372 S.A.R.L. BATIGESTION C/ S.A. AVIVA ASSURANCES Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE PAST EUR RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00656
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/00656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00656 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZJI AFFAIRE : [J] [I] C/ SAS NortonLifeLock France anciennement dénommée SAS SYMANTEC FRANCE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00656
CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 20/00656
MW/LL [H] [P] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00656
CA Pau, 8 sept. 2022, RG 20/00656
AC/DD Numéro 22/3198 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 20/00656 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQJF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00656
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 20/00656
N° RG 20/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLBS N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la S.C.P. SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00656
CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 20/00656
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 417 DU 26 MAI 2021 R.G : No RG 20/00656 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHVO Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt au fond, origine Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, décision attaqu
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