Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00659
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 20/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00659 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJMD Date du Recours : 11 février 2020 Objet du Recours :conteste decision implicite demande l'opposabilité de prise en char
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 20/00659
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 20/00659
ARRET N° 266 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUNA - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00659
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/00659
SD/IC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SYGMA BANQUE C/ [D] [F] [Y] [L] épouse [F] [V] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00659
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 20/00659
AFFAIRE : N° RG 20/00659 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQND ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 23 Janvier 2020 - RG n° 18/01726 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00659
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00659
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 20/00659
15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00659 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMYV S.A. LA MONTAGNE / [T] [I] Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00659
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 20/00659
N° RG 20/00659 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INCR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Décembre 2019 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE NORMANDE ET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-659
CA Versailles, 9 nov. 2001, RG 2000-659
Suivant acte d'Huissier en date du 12 mai 1999, Monsieur Frédéric X... a saisi le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON en contestation d'une procédure de paiement direct de pension alimentaire engagée à son encontre par Madame Reynalde Y... et aux fins de la voir condamner à lu
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