Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_besancon n° 20/00662
CA Besancon, 3 mars 2026, RG 20/00662
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EH7F S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTBELIARD en date du 22 nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00662
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 20/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 20/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVTN Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [O] [T] de la SELAS IMPLID AVOCATS - 917 Maître [V] [G] de la SELARL JURISQUES - 365 Copie au d
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ca other ca_chambery n° 20/00662
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 20/00662
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO4P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Mai 2020 Appelante SA ALBINGIA, do
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00662
CA Besançon, 16 juill. 2024, RG 20/00662
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 juillet 2024 N° de rôle : N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EH7F S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTBELIARD en date du 22
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00662
CA Angers, 10 juill. 2023, RG 20/00662
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVD3 Jugement du 17 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/01363 ARRET DU 10 JUILLET 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00662
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 20/00662
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile TGI N° RG 20/00662 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLPX Monsieur [X] [TW] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [NU] [F] [I] épouse [TW] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jim CATON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00662
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJUL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00662
CA Metz, 14 juin 2022, RG 20/00662
Arrêt n° 22/00328 14 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIEM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 février 2020 18/00761 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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