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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 20/00665

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 20/00665

    Expédition conforme le Minute n° : 25/455 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 25 septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 20/00665 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EYXK DEMANDEURS - Monsieur [G] [O] demeurant [Adresse 13] - Madame [X] [I] épouse [O] demeurant [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00665

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 20/00665

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH37 Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00665

    CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 20/00665

    2ème Chambre ARRÊT N°24 N° RG 20/00665 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNX6 SA CREATIS C/ M. [D] [I] Mme [K] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00665

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00665

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJU3 Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00665

    CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 20/00665

    VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 20/00665 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DHWG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 septembre 2020 - Section

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00665

    CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/00665

    MARS/CD Numéro 22/03130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJY Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [Z] [D] C/ SYNDICAT DES COPR

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00665

    CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/00665

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00665 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQBD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 DECEMBRE 2019 TRIBUNA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1