Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00666
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 20/00666
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Mai 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00666
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/00666
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00666 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQBF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00666
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 20/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/129 Rôle N° RG 20/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOCZ SAS CITAIX C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Caroline KUBIAK, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00666
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 20/00666
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/00666 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOHN Monsieur [A] [M] c/ Madame [J] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00666
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/00666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00666 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZKU AFFAIRE : S.A.S. MAGNAMEAUX C/ [B] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00666
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 20/00666
BR/CD Numéro 22/03978 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 20/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJ2 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [P] [F], [Z] [N] épouse [F] C/ [T] [H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00666
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00666
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00666 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJVW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00666
CA Metz, 27 juin 2022, RG 20/00666
Arrêt n° 22/00456 27 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00666 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIEW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 18 février 2020 19/00701 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00666
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00666
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/435 N° RG 20/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4FR Jugement (N° 19/00258) rendu le 19 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANTE S
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