Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj68066 n° 20/00667
TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 20/00667
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 20/00667 - N° Portalis DB2F-W-B7E-ECAJ République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me ALLOUCHE Me P
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ca other ca_angers n° 20/00667
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00667
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00667 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVEH jugement du 31 Décembre 2019 Tribunal d'Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 11-19-2212 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00667
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/00667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 116 RG 20/00667 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOC5 [L] [P] épouse [O] C/ SAS PRIMAVISTA S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. [J] PECOU S.E.L.A.R.L. [C] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00667
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00667
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00667 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00667
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 20/00667
AFFAIRE : N° RG 20/00667 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQNR ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 23 Janvier 2020 RG n° 18/00497 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : L'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00667
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00667 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJVY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00667
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/00667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00667 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZK2 AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES SFIEET Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00667
CA Pau, 6 déc. 2022, RG 20/00667
MARS/CD Numéro 22/04285 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 20/00667 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJ4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00667
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 20/00667
ARRÊT N°22/ MI R.G : N° RG 20/00667 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLQB [Y] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS DE LA REUNION
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