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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 20/00668

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 20/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 20/00668 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D3VQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c977b195da062e0c3b84a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/00668

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 20/00668

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 20/00668 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWS7 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00668

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 20/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/00668 N° Portalis 352J-W-B7E-CRPZE N° MINUTE : Assignation du : 7 juillet 2017 Jugement du TC de PONTOISE du : 16 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00668

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/00668

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00668 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZK7 AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2019 par le Conseil de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dfb78b63d05df130f18
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00668

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00668

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH4G Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbc3e405357f749eab3c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00668

    CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/00668

    N° RG 20/00668 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [F] [X] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb1acb8dca058e3e7f62
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00668

    CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/00668

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQBJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2019 TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeec1cce2f878c0f397f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1