Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00669
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 20/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me NAHHUM par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00669 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRVPF N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2020 JUGEMENT r
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ca other ca_angers n° 20/00669
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 20/00669
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVEL jugement du 27 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 19/00105 ARRET DU 23 DECEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00669
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 20/00669 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYAF assuré : [V] [X] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00669
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 20/00669
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQBL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00669
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 20/00669
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNYO SAS [16] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE M. [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00669
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 20/00669
02/12/2022 ARRÊT N°2022/519 N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPFW NB/PG Décision déférée du 23 Janvier 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse [A] [W] Section Commerce 1 SARL PRODIRECT SERVICES C/ [L] [F] Syndicat UNION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00669
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 20/00669
N° RG 20/00669 N° Portalis DBVX - V - B7E - M2NH Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 14 janvier 2020 Chambre 1 cab 01 A RG : 17/06205 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00669
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00669
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMZU S.A.R.L. [7] [Localité 5] / [B], [K] [S], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00669
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 20/00669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 209 Rôle N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFODD [U], [C] [X] [W], [I] [L] épouse [X] C/ SARL VISIONIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00669
CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/00669
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 258 - 20 No RG 20/00669 No Portalis DBVN-V-B7E-GEBW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ à compéten
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