Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 20/00672
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 20/00672
26 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ [B] [S] , [U] [W] N° RG 20/00672 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GIJV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00672
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 20/00672
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01954 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Maît
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ca other ca_angers n° 20/00672
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 20/00672
COUR D'APPEL D'[Localité 13] 1ère CHAMBRE A IG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVER jugement du 7 janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance : 17/01306 ARRET DU 29 AVRIL 2025 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00672
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 20/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 20/00672 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6OC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00672
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/00672 N° Portalis 352J-W-B7E-CRP2O N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] [Adresse 8] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00672
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 20/00672
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNY3 SAS [15] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00672
CA Angers, 13 déc. 2023, RG 20/00672
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 07 Janvier 2020 Ordonnance du 13 Décembre 2023 N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVER AFFAIRE : Consorts [I] C/ [E], [V], Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00672
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 20/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/284 Rôle N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFODM SARL CANNES ALUMINIUM C/ [V] [T] [R] [O] épouse [T] SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00672
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 20/00672
AFFAIRE : N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQN3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 21 Février 2020 RG n° 18/00854 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00672
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 20/00672
C1 N° RG 20/00672 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLDE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie CHAUVIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00672
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/00672
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJWJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00672
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 20/00672
MINUTE N° 287/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Noémie BRUNNER Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Nu
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