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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/00676

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 20/00676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [M] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, [J] [Z], S.A. MAAF ASSURANCES, Caisse Caisse autonome de retraite des médecins de France MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b002cdc6046d479c0c58
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00676

    CA Riom, 28 févr. 2023, RG 20/00676

    28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00676 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM2I [K] [Y] / S.A.R.L. CIRCUIT SARRON jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 05 juin 2020, enregistrée sous le n° f 19/0006

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fa0546e3305deed614b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00676

    CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 20/00676

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00676 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMG AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb606fea95005de85f62a
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00676

    CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 20/00676

    Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 18 JANVIER 2023 n° RG 20/676 n° Portalis DBVE-V- B7E-B7X4 SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 11-17-0006 [N] S.C.I. L'ARI

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf8471a6687f7c904cba0e
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00676

    CA Basse-Terre, 4 juill. 2022, RG 20/00676

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 414 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 20/00676 N° Portalis DBV7-V-B7E-DHXI Décision déférée à la cour : Jugement de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 juillet 2020, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d45793e17a6379205680

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1