Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00679
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 20/00679
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 20/00679 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7YD SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ajaccio, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 2018006277 [D] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00679
CA Orléans, 16 janv. 2023, RG 20/00679
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00679 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GECE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00679
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00679
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJXX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00679
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00679 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMR AFFAIRE : SA CETIP C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00679
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 20/00679
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20/00679 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Mars 2020, RG 16/00620 Appelante S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00679
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/00679
PS / MS Numéro 22/2025 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQXG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [12] [18] C/ UR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00679
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 20/00679
MINUTE N° 272/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Num
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00679
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 20/00679
SB/IC SCI LE CLOS DES MUSES S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES C/ S.A.S. S.T.C.E. expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civil
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