Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00682
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 20/00682
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00336 N° RG 20/00682 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MUE6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00682
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 20/00682
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00682 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FB5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. KENNEDY dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00682
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 20/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 20/00682 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFTV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [T] N° minute : Grosse l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00682
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 20/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00682 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRP64 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [L] née [O] Ayant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00682
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/00682
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJZL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00682
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/00682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXJD AFFAIRE : SAS GROUPE ROUSSELET ... C/ [X] [U] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00682
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 20/00682
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00682
CA Chambéry, 13 sept. 2022, RG 20/00682
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Septembre 2022 N° RG 20/00682 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO7H Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020, RG 19/00744 Appelants M. [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00682
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/00682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00682 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZNB AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A.S DAVRIL PROMOTION venant aux droits de la société DAVRIL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00682
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00682
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00682 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHXU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 18 août 2020 - Pôle Social - APPELANT Monsie
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