Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 20/00683
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 20/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 20/00683 N° Portalis DB2W-W-B7E-KS3G [P] [O] [F] [O] C/ Société RENAULT FIVA CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [P] [O] - [F] [O] - Me QUINQUIS - Société RENAULT - Me POTIER - CPAM R.E.D. - FIVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00683
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 20/00683
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00683
CA Rouen, 1 mars 2023, RG 20/00683
N° RG 20/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INEC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/04505 Tribunal de grande instance d'Evreux du 10 septembre 2019 APPELANTS : Monsieur [R] [Z] né le 2 février 1975 à [Localité 10] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00683
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 20/00683
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 20/00683 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7YK SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/0037
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00683
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/00683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00683 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZNF AFFAIRE : [J] [I] C/ SAS 3 M FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00683
CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/00683
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJZW Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00683
CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 20/00683
MINUTE N° 221/22 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00683
CA Rennes, 20 janv. 2021, RG 20/00683
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale No RG 20/00683 - No Portalis DBVL-V-B7E-QN2H Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST ___________________________________________________
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