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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 99 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 20/00684

    TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 20/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 20/00684 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HDQH KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 674643d8ff0e70d9427b7fae
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00684

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00684

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00684 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2OG [M] C/ Association APICIL SANTE PREVOYANCE L GESTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 18/01197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 645c879b9925b3d0f8f8f38d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00684

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/00684

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/00684 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQCL N° APPELANT : M. [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, substitué par Me Violette LAVILLE, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7f4e704a005d1ed6fb8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00684

    CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 20/00684

    4ème Chambre ARRÊT N° 98 N° RG 20/00684 N°Portalis DBVL-V-B7E-QN2N BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb7accece1704f57479b7
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00684

    CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/00684

    AFFAIRE : N° RG 20/00684 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQOU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Février 2020 - RG n° 17/00374 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : So

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379b6d1bc2605de4b4781
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00684

    CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 20/00684

    27/05/2022 ARRÊT N° 2022/304 N° RG 20/00684 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPH4 NB/KS Décision déférée du 17 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 17/00692) J REGAGNON SECTION COMMERCE CH 2 [X] [T] C/ S.A.S.U. VERTBAUDET

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00684

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00684

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/439 N° RG 20/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4GX Jugement (N° 18/09304) rendu le 10 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8171d1fb03057d9a510f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1