Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/00685
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 20/00685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/11 Rôle N° RG 20/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOEG Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD C/ S.A. M M A IARD S.A.S. DISTRIBUTION FRANPRIX Société M M A IARD ASSURAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00685
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 20/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/00685 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6Y3 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00685
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00685 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZNJ AFFAIRE : S.A.S. JD NUMBER C/ [H] [C] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00685
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/00685
PS/SB Numéro 22/2022 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/00685 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQVZ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [14] C/ URSSAF [L
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